GT régional Inventaires des ZAE

Coordination régionale des inventaires en ZAE

Contexte de la démarche de coordination :

Cette initiative régionale est issue d’une volonté consensuelle des partenaires du dispositif SUD foncier éco, largement relayée par différents territoires à l’occasion de diverses instances.

Portée et coordonnée par l’Etat et la Région, cette démarche a pour principal objectif de rassembler les initiatives, de permettre un partage d’expertise et de constituer un lieu d’échange à destination des acteurs afin d’apporter un éclairage sur les notions réglementaires, le formalisme de ces inventaires mais aussi des éléments de méthodes et d’informations sur les sources de données permettant d’opérer la mise en œuvre de ces inventaires des Zones d’activités économiques.

L’objectif est de faciliter et centraliser la matière pour un meilleur niveau de connaissances des injonctions nationales au niveau local et le cas échéant proposer des informations socles auprès des EPCI en réponse aux attentes liées à ces inventaires. Il est rappelé que ces inventaires, au-delà d’un intérêt réglementaire, permettront de disposer d’un outil support et opérationnel à la définition d’une stratégie foncière de recyclage et d’optimisation des zones d’activités économiques.

Les temps forts de cette coordination régionale :

Pour être au plus près des territoires, sont proposées une série de séquences d’informations destinées à l’ensemble de la communauté d’acteurs en charge de la réalisation de ces inventaires. Visant à apporter des focus particuliers à la demande sur des notions spécifiques, des pratiques, des recommandations méthodologiques ou des données essentielles à leur mise en œuvre, ces temps d’échanges sont ouverts afin de faire bénéficier à un large public de toute l’expertise en région et au national.

Guide méthodologique

Accompagnement à la réalisation des inventaires des Zones d’Activité Economique

Ce guide a pour vocation de partager avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une proposition méthodologique consacrée

à la réalisation des inventaires des zones d’activité économique (ZAE) selon l’article 220 de la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021.

Cet outil se veut pédagogique, pratique et opérationnel en accompagnement de la réalisation des inventaires des ZAE : de la précision de l’article de la loi et de la définition des notions, à la conception d’un modèle de données avec référence à des ressources en ligne, en passant par l’identification d’un processus de mise en œuvre.

Ce guide élaboré par le Réseau des CCI de Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, tente d’apporter les principaux éléments à prendre en compte et de donner des pistes de travail pour mener à bien la réalisation des inventaires des ZAE.

Le document a vocation à être évolutif, pour prendre en compte les différentes questions et situations, et pour s’adapter à de nouvelles précisions qui pourront être apportées ultérieurement (par des décrets, circulaires…) et des retours d’expériences.

A travers ce guide, il s’agit aussi de proposer une méthodologie globale et harmonisée de mise en œuvre de l’obligation légale d’inventaire à l’échelle des 52 EPCI qui composent le territoire régional pour disposer de livrables homogènes : 5 grandes étapes sont proposées en ce sens.

Lien vers le guide méthodologique (mars 2024) (pdf - 2.46 Mi)

Synthèse des tournées interdépartementales - mars/avril 2024

Les tournées interdépartementales de SUD foncier éco se sont déroulées de mars à avril 2024 :

Vaucluse - accueil AURAV

Var / Alpes Maritimes - accueil AUDAT.VAR

Alpes de Haute Provence / Hautes Alpes - accueil Département Hautes-Alpes

Bouches du Rhône - Accueil CA Terre de Provence

Cette nouvelle édition a rassemblé quelques 55 organismes et plus de 80 personnes, afin d'informer les participants des actualités du dispositif régional et échanger sur les avancées des inventaires territoriaux des Zones d’activités économiques ainsi que les évolutions du futur outil de webcartographie SUD foncier éco.

Retrouvez ci-dessous le lien vers le support de présentation et les résultats des sondages réalisés en séance dans chaque département

Lien vers le support (pptx - 8.09 Mi)

Synthèse des tournées interdépartementales - Octobre 2023

Les tournées interdépartementales de SUD foncier éco se sont déroulées en octobre 2023 :

Le Pontet (09-10-2023)

Ollioules (12-10-2023)

Gap (17-10-2023)

Marseille (19-10-2023)

Cette nouvelle édition a rassemblé quelques 60 organismes et plus de 70 personnes, afin d’échanger sur les grandes étapes de construction et les avancées des inventaires territoriaux des Zones d’activités économiques à réaliser.

Retrouverez ci-dessous le lien vers le support de présentation et les résultats des sondages réalisés en séance dans chaque département

Lien vers le support (pdf - 2.25 Mi)

Webinaire interdépartemental - 11/04/2023 : point de situation intermédiaire des Inventaires des Zones d'activités économique

Retrouvez ci-dessous les présentations et le replay de la séance

Le mardi 11 avril 2023 de 10h00 à 12h00 en visioconférence, s'est tenu le webinaire interdépartemental permettant de faire un point de situation sur les démarches d'inventaires

Cette séquence s’inscrivait dans le cadre de la démarche de coordination régionale, animée par la Région et la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce nouveau temps d’échanges avait pour objectif d’aborder les points suivants :

Rappel des actions d’accompagnements proposées à destination des territoires (guides, données socles, précisions réglementaires…)
Point d’actualité sur l’articulation des travaux avec le national
Tour d’horizon des inventaires des EPCI : bilan, écueils, leviers nécessaires…
Temps d’échanges et recueil des questionnements

Lien vers la présentation (pptx - 1.80 Mi)

Séquence d'information #2 - 21/03/2023

Retrouvez ci-dessous les présentations et le replay de la séance

Présentation de la Métropole Aix-Marseille-Provence (pptx - 8.76 Mi)

La loi Climat & résilience préconise une phase de consultation :

Avant arrêt de l’inventaire, il est impératif de procéder à la consultation des propriétaires et occupants des zones d'activité économique pendant une période de 30 jours

Vous retrouverez ci-dessous le questionnaire en ligne de la métropole Aix-Marseille présenté lors de la séquence

Enquête consultation ZAE - Modèle AMP

Séquence d'information #1 - 14/02/2023

Retrouvez ci-dessous les présentations et le replay de la séance

Présentation de la région SUD (pdf - 1.22 Mi)

Présentation du réseau des CCI PACA (pdf - 874 Ki)

Présentation de l'Audat.Var (pdf - 250 Ki)

Présentation de l'agence de développement économique BFC (pdf - 2.98 Mi)

Lancement du groupe de travail "Inventaires en ZAE" - 13/12/2022

Le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience a entériné une démarche sur la sobriété foncière qui a des déclinaisons spécifiques sur l’aménagement et le développement des zones d’activités économiques de nos territoires.

Dans ce cadre, la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Région SUD ainsi que les partenaires du dispositif d’observation SUD foncier éco se mobilisent pour accompagner les territoires dans la procédure d’inventaire des Zones d’activités économiques, codifiée à l'article L.318-8-2 du code de l'urbanisme.

Nous souhaitons vous associer à cette réflexion de façon à répondre au mieux aux besoins et aux difficultés que vous avez pu identifier pour l'élaboration de ces inventaires, ainsi le 13 décembre dernier s'est tenu une première séance d'échanges.

L’objectif de ce groupe travail est de répondre à vos besoins et de faire valoir les initiatives locales à l’échelon national, il est ainsi essentiel d’organiser une coordination régionale de ces travaux.

L'ordre du jour était le suivant :

- Rappels réglementaires et présentation des ressources déjà disponibles dans l'observatoire SUD foncier éco

- Présentation des initiatives repérées dans l'accompagnement de ces inventaires (CCI, agences d’urbanisme, …)

- Besoins, questions et initiatives des territoires : synthèse des réponses du questionnaire

- Poursuite des travaux en matière de connaissance et de méthodologie pour l'accompagnement des inventaires ZAE : calendrier, contributions, livrables.

Présentation de la séance (pdf - 1.17 Mi)

Vous trouverez en cliquant sur ce lien la synthèse de l'atelier (pdf - 1.31 Mi)