GT régional Zones "de Fait"

Dans le cadre de la feuille de route 2020/2021 du dispositif d'Observation SUD foncier éco, des premiers travaux ont été conduits. 

Objectifs visés :

1.Identifier géographiquement tout espace occupé par de l’activité économique, ce en dehors des centres-villes et des zones d’activités réglementées pour l’accueil et l’implantation d’entreprises et d’établissements d’activités ;

2.Mieux qualifier les types d’espaces concernés ;

3.Convenir d’une couche de données complémentaire à la base de données des périmètres d’espaces d’activités dans le but d’obtenir un inventaire exhaustif et représentatif (Sud foncier éco).

Déroulement des travaux réalisés dans le cadre du groupe de travail :

• Identification de critères de définitions communs (GT)
• Concours et expertise du réseau des CCI
• Exploitation de bases de données exogènes (CCI, SIRENE, OCSOL/OSM-> lien avec travail universitaire…)
• Expérimentation d’une méthode à partir de différents tests
• Confrontation des résultats auprès des participants aux travaux (GT)
• Consolidation et diffusion d’une première version des données ZDF théoriques

UNE PREMIÈRE DÉFINITION SÉMANTIQUE D'UNE ZONE "DE FAIT" A ÉTÉ RETENUE EN 2020 :

Tout espace ou périmètre regroupant en un même lieu une concentration de plusieurs entreprises et d’emplois, en dehors de tout site réservé à leur implantation (zonages UA,UB,UC,N,A…), mais dont le fonctionnement et les équipements présents sont similaires à ceux d'une zone d'activité économique règlementée.

(Source – Atelier du 02/10/2020)

Afin de consolider une première base de données régionale des zones de fait, les critères quantitatifs et qualitatifs ont été les suivants :

1)Hors ZAE réglementaire et tissu urbain dense

2)ET/ Surface minimale de 1 hectare et de 0,5ha appliquée spécifiquement pour des départements alpins.

3)ET/ Non destinée à des activités de loisirs ou administratives (Ex : ERP, cités administratives…)

4)ET/ Occupé par au moins 1 établissement d’activité productive

=> Bilan chiffré régional 2021 :

• 120 Zones « de fait » recensées complétant le panorama économique
• 1 028 ha qualifiés en zones de faits
• 2 498 établissements

Vous pouvez visualiser les Zones de Fait 2021 dans l'outil régional sous forme de ponctuel : lien outil

Pour retrouver plus de détail sur la constitution de la table des zones de fait théoriques : lien guide méthodologique 2021 (pdf - 412 Ki)

Dans le cadre des travaux s'inscrivant dans le prolongement des "Inventaires des Zones économiques", certains territoires ont identifié différentes typologies de zones d'activités dites de "fait", en faveur d'un recensement et d'une analyse du tissu économique la plus exhaustive possible.

Afin de partager une définition commune de ces espaces spécifiques sur la base de premiers travaux réalisés par un collectif d'acteurs en 2020 s'est tenu le 1er groupe de travail sur le sujet, le 10 juillet 2025.

Merci aux 30 participants pour leur présence !

Prochain GT à l'automne 2025 en visio conférence 

ODJ envisagé :

• Présentation de la méthode du CEREMA pour les locaux d'activités (FUSAC)
• Tour d'horizon des approches méthodologiques :

• AUDAT
• CCIAMP (Polarités commerciales)
• Aires d'activités (exemple de la Communauté de Communes Cœur du Var)

Dates à définir : envisagées à la mi-octobre

Diaporama du support 

lien diaporama  (pdf - 2.27 Mi)

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