Vous êtes un organisme public : visualisez le foncier mobilisable

Dans l'application, vous allez pouvoir visualiser le foncier mobilisable au sein des espaces d'activités économiques : il provient d’une extraction à façon depuis les serveurs de l’outil de simulation UrbanSIMUL.

Il s’agit par conséquent de foncier mobilisable théorique.

UrbanSIMUL est un service web collaboratif d'aide à la prospection et à la décision sur le foncier à destination des acteurs publics de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : cette application est soumise à authentification puisqu'elle croise des couches de cadastre, telles que les unités foncières qui interroge le fichier MAJIC (DGFIP).

Veuillez renseigner le formulaire de demande d'authentification. À l'issue d'une procédure d'instruction, nous vous enverrons les identifiants de connexion

 Les informations collectées sont à l’usage exclusif des services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la protection des données de la Région, en utilisant le formulaire : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees ou par courrier postal à l’adresse : 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :

• Sur le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur Internet la page : http://connaissance-territoire.maregionsud.fr/donnees-personnelles