Vous êtes ici :

Mentions légales

Mentions légales

Vous venez d’accéder au site "Sud Foncier Éco", opéré par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour toutes remarques sur le site, s'adresser à :connaissance-territoire@maregionsud.fr

Webmaster - connaissance-territoire@maregionsud.fr

Pour toute réclamation ou plainte, veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale :
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégation Connaissance Planification Transversalité
27 place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20
Tel. 04 91 57 50 50

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur  met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail en utilisant la rubrique Contact du site.

1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous communiquez à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur font l'objet d'un enregistrement informatique destiné à faciliter nos échanges. Elles sont destinées uniquement aux services en charge de répondre à votre demande. Plus d'informations concernant vos données personnelles sont consultables sur la page "Mentions légales particulières concernant les données personnelles"

2. DROITS D'AUTEUR – COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site  est possible  sous conditions :

  • Gratuité de la diffusion ;
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits;
  • Citation claire et visible de la source d'information sous la forme suivante, par exemple :
    "Ce document provient du site Internet "Sud Foncier Éco" sudfonciereco.maregionsud.fr"
    L'adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter. 

 

3. MODIFICATION DU SITE

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

4. COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS

Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo…)

5. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

Les liens vers d'autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site http://sudfonciereco.maregionsud.fr/ La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a vérifié la page pointée par le lien actif mais elle ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu.

Pour cette raison, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur  décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentes à titre informatif et non contractuelle. Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication (par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact). Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur  ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

Le site "Sud Foncier Éco : http://sudfonciereco.maregionsud.fr/" est hébergé en France (Services Informatiques du Conseil régional)

Ce site Internet est régi par le droit français.

7. MENTION LÉGALE CONCERNANT L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

En application du décret numéro 2005-1755 du 30 décembre 2005, Alain Teyssonneyre, Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées – Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille cedex 20 - a été désigné par le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.