Sobriété foncière

Compte-tenu de leurs compétences renforcées par la loi NOTRe en matière de développement économique et notamment de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des ZAE, les EPCI sont des acteurs majeurs de la préservation et l’optimisation du foncier dans les ZAE, en cohérence avec l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Ainsi le réseau des CCI et la Région Sud mettent l’accent sur un enjeu prioritaire :  la sobriété foncière dans les ZAE à l'échelle stratégique des intercommunalités (EPCI).

Quelle place pour les ZAE dans l'économie de votre EPCI ? 

Comment concilier sobriété foncière et développement économique ? 

Cette publication s'attache à répondre à ces questions en s'appuyant sur les outils et les ressources constitués dans le cadre de la mise en oeuvre du SRADDET.